1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre

Novo! SARL

société au capital de 6000 euros 

dont le Siège Social est à BOURG EN BRESSE (01000) – 20, rue Littré, 

identifiée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°515014009,

numéro de TVA intracommunautaire n° FR4351501400900010

et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance via novo-shop.net,
ci-après dénommée le "Client" et sont applicables à toutes les commandes passées sur ce site interne

2. Client

Est considérée comme "client" toute personne physique, agée d'au moins 18 ans ou disposant d'une autorisation parentale, réalisant une commande sur le site novo-shop.fr. Le client est tenu de renseigner toute les informations nécessaires au bon déroulement de la commande (adresse, numéro de téléphone, ...) et s'assurer de leur exactitude. En cas d'erreur dans les renseignements, la société Novo! S.A.R.L. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

2. Votre Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Novo! S.A.R.L. Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation des conditions genérales des ventes présentes. La Société novo! se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. La société Novo! se réserve la possibilité de modifier les prix sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande y compris pour les produits en pré-commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, paypal ou chèque bancaire.

- Par carte 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Eurocard, Mastercard, Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Caisse d'Epargne. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de « Novo! S.A.R.L. », et envoyé à l'adresse ci-dessous : Novo!
20 Rue Littré
F-01000 Bourg en Bresse
Le chèque sera encaissé le jours de l'expédition de la commande.

4. La livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande et ne peut être effectué dans les hôtels, les boites postales ou les bases militaires. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société Novo! SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Il vous est demandé de vérifier le colis et s'il n'a pas été endommagés ou ouvert lors de la livraison. Si tel est le cas, le client s’engage à notifier au transporteur et à la Société Novo!, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

5. Conditions de remboursement et de retour

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et documents, dans son emballage d’origine, et non usagé. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou en bon d'achat si souhaité.

6. Disponibilité et présentation

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit l'annulation de votre commande et d'en effectuer le remboursement sans délais. La date de validation de la commande correspond à : - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèqu

7. Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site WEB a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale " Informatiques et Libertés " (CNIL). Le numéro du récépissé de cette déclaration est le : 1391820. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage interne de Novo! S.A.R.L. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles peuvent être utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Nous vous informons que nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (connexion à votre compte et sauvegarde de votre panier non validé) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ce cookie dans votre ordinateur est de 1 mois.

8. Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Bourg en Bresse, Tribunaux du siège social de Novo! SARL où est formé le contrat entre les parties.